Quel est le taux de TVA applicable pour la neutralisation d'une citerne à mazout ?
En règle générale, le taux de TVA ordinaire de 21 % s'applique pour la mise hors service des citernes à mazout, c'est-à-dire leur neutralisation. Mais pas toujours : il est possible de bénéficier du taux réduit de 6 % si la neutralisation va de pair avec d'importants travaux de rénovation. Mais que faut-il comprendre précisément ?
Si vous transformez une habitation, certains travaux de rénovation peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 6 %. Sous certaines conditions, bien sûr : le logement doit avoir plus de 10 ans, servir exclusivement ou essentiellement comme habitation privée et les travaux doivent être directement facturés à l'utilisateur final, c'est-à-dire, le plus souvent, au propriétaire ou locataire.
Quels travaux bénéficient-ils du taux réduit de TVA de 6 % ?
Ces travaux de rénovation peuvent concerner l'intérieur ou l'extérieur du logement ainsi que d'éventuels travaux d'entretien. La liste complète de tous les travaux de rénovation bénéficiant du taux avantageux de 6 % est publiée ici, mais en voici quelques exemples éclairants :
- Installation d'équipements sanitaires raccordés au réseau de distribution d'eau ou aux conduits d'égouttage ;
- Pose de nouveaux équipements électriques ;
- Installation du chauffage central ou de la climatisation d'air ;
- Isolation du logement ;
- Peinture intérieure ou extérieure ;
- Rénovation de façade ;
- Installation d'une véranda, terrasse ou pergola ;
- Ramonage de cheminée, débouchage de conduites et d'égouts, etc.
Exécutez-vous un ou plusieurs de ces chantiers de rénovation et voulez-vous en profiter pour neutraliser votre citerne à mazout ? Dans ce cas, sa mise hors service et l'enlèvement font partie d'une rénovation plus importante et vous bénéficiez à ce titre du taux réduit de 6 % de TVA.
Primes additionnelles
Certaines communes accordent une autre prime pour la neutralisation des citernes à mazout. Renseignez-vous donc auprès du service Environnement de votre administration communale pour en savoir plus
Vous effectuez des travaux de rénovation de votre logement et souhaiteriez également mettre hors service votre citerne mazout ? Faites confiance aux experts d'All-in Tank Service.