Pourquoi faut-il faire enlever sa citerne à mazout ?

Tout simplement parce que la loi y oblige tout propriétaire sitôt qu’une citerne à mazout n'est plus en service. Mais quelles en sont les raisons réelles ? Après tout, une citerne enterrée ou dissimulée au fond d'un garage ne gêne personne, pas vrai ? Peut-être, mais c'est oublier qu'une citerne à mazout inutilisée représente un risque réel de pollution des sols.

Toute citerne à mazout inutilisée, même vide, contient encore des résidus de boues, de mazout et d'eau. En cas de fuite dans la cuve, ou même de fissures microscopiques indécelables à l'œil nu, ces résidus finissent par s'épancher et polluer les sols. Or une citerne à mazout inutilisée ne subit plus d'agrément périodique. Dès lors, la pollution éventuelle des sols risque fort de n'être jamais détectée – ou du moins, beaucoup trop tard. C’est alors une catastrophe pour l'environnement, qui implique souvent des frais très élevés de nettoyage à charge du propriétaire de la cuve. Bref, les autorités ne veulent prendre aucun risque et imposent la neutralisation obligatoire des citernes à mazout inutilisées.

Obligations pour l'enlèvement d'une citerne à mazout

Vous savez maintenant pourquoi une cuve inutilisée doit être enlevée, mais il vous reste à connaître les obligations légales auxquelles vous êtes soumis. Cela dépend en fait du type de la cuve.

Enlèvement d'une citerne à mazout enterrée

La cuve enterrée était-elle utilisée pour chauffer l'habitation ? Vous êtes dans ce cas légalement tenu de pomper pour la vider, de la nettoyer et de la déterrer. Si cette dernière opération est techniquement impossible, par exemple si la cuve se situe sous l'habitation ou une allée, elle peut être laissée sur place, mais doit être remplie d'un matériau inerte, comme du sable ou de la mousse. Sitôt la cuve neutralisée, vous recevez un certificat officiel montrant que l'opération a été réalisée dans les règles de l'art par un technicien agréé.

Voir comment nous assainissons une citerne enterrée

Enlèvement d'une citerne à mazout aérienne

En Flandre, la loi impose de faire enlever les citernes à mazout aériennes de plus de 6000 litres, après pompage et nettoyage. L'opération n'est pas strictement nécessaire pour les cuves de moins de 6000 litres, mais elle est généralement réalisée afin de récupérer l'espace ainsi libéré.

Voir comment nous enlevons une citerne aérienne

Taux de TVA applicable et primes

Le taux de TVA normale de 21% s’applique au nettoyage ou la neutralisation de votre citerne à mazout. Cependant, il existe un certain nombre de situations dans lesquelles vous pouvez bénéficier du taux de TVA réduit de 6%. C’est le cas lorsque le nettoyage de votre citerne à mazout fait partie d’un projet de rénovation en profondeur ou lorsque vous remplacez votre citerne à mazout par une nouvelle. Vous trouverez plus d’informations sur le site du Service Public Fédéral Finances.