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Que dit la loi sur le contrôle de votre citerne à mazout ?

Vous vous chauffez au mazout ? Alors, vous ne bénéficierez que du maintien en bon état de votre citerne à mazout. Vous pouvez le faire, entre autres, en prenant rendez-vous pour le contrôle de votre citerne à mazout à temps. De cette façon, vous restez en conformité avec les obligations légales et vous pouvez profiter de la chaleur agréable du mazout aussi longtemps que possible. Mais que dit exactement la loi sur le contrôle de votre citerne à mazout ? Un aperçu par région.

Flandre

  • Contrôle avant mise en service de votre citerne à mazout

Quelle que soit la capacité de votre citerne à mazout, un contrôle après l’installation et avant la mise en service est toujours obligatoire. Les citernes à mazout de plus de 6.000 litres sont en outre soumis à une obligation de notification auprès de la municipalité.

  • Contrôle périodique de votre citerne à mazout

Avez-vous une citerne à mazout enterrée de moins de 6.000 litres ? Alors, vous devez faire effectuer un contrôle tous les cinq ans. Il n'y a pas d'obligation pour les citernes à mazout aériennes dans cette catégorie, mais un contrôle périodique est fortement recommandé selon l'article 6.5.5.4 de Vlarem II. Les citernes à mazout enterrées et aériennes de plus de 6.000 litres doivent être inspectées tous les deux ans.

Wallonie

  • Contrôle avant mise en service de votre citerne à mazout

Les citernes à mazout de moins de 3.000 litres ne doivent pas être inspectées, mais c’est quand même fortement recommandé afin d'éviter les coûts élevés d’une assainissement du sol. Les citernes à mazout entre 3.000 et 25.000 litres doivent être déclarées à l'administration communale, recevoir un certificat de conformité et subir un test d'étanchéité. Pour les citernes à mazout de plus de 25.000 liter, une procédure est prévue au "Permis d'Environnement".

  • Contrôle périodique de votre citerne à mazout

Comme pour la mise en service, il n'y a aucune obligation de contrôle périodique pour les citernes à mazout de moins de 3.000 litres, mais le contrôle est fortement recommandé. Les citernes à mazout à simple paroi de plus de 3.000 litres doivent être inspectées tous les trois ans, les citernes à mazout à double paroi tous les dix ans.

Bruxelles

  • Contrôle avant mise en service de votre citerne à mazout

Quelle que soit la capacité de votre citerne à mazout, il y a toujours un contrôle obligatoire lors du placement pour valider l'installation. Vous n'êtes pas obligé de déclarer une citerne à mazout aérienne de moins de 3.000 litres. Cependant, il est obligatoire pour les citernes à mazout enterrées similaires et les citernes à mazout entre 3.000 et 10.000 litres. Pour une citerne à mazout de plus de 10.000 litres vous devez demander un permis environnemental.

  • Contrôle périodique de votre citerne à mazout

Votre citerne à mazout, est-elle équipée d’un système de protection antidébordement, d’une tuyau d’évacuation menant à l’air libre et d’un encuvement ? Alors, elle doit être contrôlée annuellement. Sinon, vous devriez faire contrôler votre citerne à mazout enterrée tous les trois ans ou votre citerne à mazout aérienne tous les cinq ans.