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Déclarer votre nouvelle citerne à mazout : la réglementation expliquée

Vous venez d’installer une citerne à mazout en Wallonie ou en région bruxelloise ? Alors, en fonction de la capacité de votre citerne, vous devez la déclarer ou avoir un permis d’environnement pour pouvoir l’exploiter. Voici les démarches à suivre auprès de votre commune :

Déclarer votre citerne à mazout en Wallonie

  • Moins de 3.000 litres :

Les citernes à mazout de moins de 3.000 litres ne doivent pas être déclarées. Toutefois, il est conseillé d'installer un système anti-débordement et d’effectuer un contrôle visuel régulier. En plus, vous pouvez contacter votre administration communale afin de vous assurer que votre citerne n’est pas située dans une zone de prévention de captage d’eau.

  • Entre 3.000 et 25.000 litres :

Si votre citerne à mazout a une capacité comprise entre 3.000 et 25.000 litres, vous devez effectuer une déclaration « classe 3 ». Vous pouvez effectuer cette démarche directement de chez vous, sans passer par la case "Commune". Comment ? Rendez-vous sur le site de la Région wallonne et complétez directement en ligne votre formulaire. 

Une fois enregistré, il sera directement transféré auprès de l'administration communale. Vous pouvez également utiliser le formulaire de déclaration que vous pouvez télécharger ici. Il est important de régler cela dès que possible. Si vous n’avez pas déclaré votre citerne à mazout au moment où nous effectuerons le contrôle, nous serons dans l’obligation de vous remettre une plaquette orange.

Dans ce cas, vous aurez un délai de 6 mois afin de prouver que votre citerne à mazout a bien été déclarée. Ce n’est qu’alors que vous recevrez une plaquette verte. Si vous ne parvenez pas à organiser la déclaration dans les 6 mois, votre citerne à mazout recevra automatiquement une plaquette rouge.

  • Plus de 25.000 litres :

À partir d’une capacité de 25.000 litres, votre citerne à mazout est soumise au permis d’environnement.

Déclarer votre citerne à mazout en Flandre

  • Moins de 6.000 litres :

Il n'est pas obligatoire de déclarer une citerne à mazout de moins de 6.000 litres à la municipalité. Vous pouvez bien entendu contacter le conseil municipal à titre préventif pour vous assurer qu'aucune condition particulière ne s'applique dans votre commune.

  • A partir de 6.000 litres :

Installez-vous une citerne à mazout de 6.000 litres ou plus ? Alors, il faut la déclarer par lettre recommandé au conseil des maires et échevins de la commune où vous habitez au moyen du formulaire de notification, accompagné d’une copie du certificat de conformité. Dans ce cas également, la règle s'applique selon laquelle la déclaration doit être en ordre avant notre contrôle. Sinon, vous risquez un bouchon orange, voire un bouchon rouge au bout de 6 mois.

Déclarer votre citerne à mazout en région bruxelloise

Comme en Wallonie, la région bruxelloise fait une distinction en fonction de la capacité de votre citerne à mazout.

  • Moins de 10.000 litres :

Pour une citerne à mazout aérienne il ne faut pas de permis d’environnement. Par contre, pour les citernes à mazout souterraines de moins de 10.000 litres le permis est nécessaire.

  • Plus de 10.000 litres :

Toutes les citernes à mazout de plus de 10.000 litres doivent être déclarées, peu importe qu’elles soient aériennes ou souterraines. Afin de garantir une sécurité maximale, le permis d’environnement peut s’accompagner d’exigences particulières.