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Contrôler votre citerne à mazout : que dit la loi

Vous utilisez du mazout pour chauffer votre maison, votre citerne à mazout doit donc être en bon état. Mais que dit la loi exactement à ce sujet ? Les obligations légales en matière d’un contrôle des citernes à mazout sont déterminées par plusieurs facteurs. Tout d’abord, cela dépend de la région dans laquelle se trouve votre citerne. Des règles différentes s’appliquent en Flandre qu’en Wallonie ou en Région de Bruxelles-Capitale. Il y a alors une distinction entre le contrôle avant mise en service et le contrôle périodique. Il existe différentes directives à ce sujet par région, qui dépendent à leur tour du volume de la citerne à mazout, de son emplacement et du type de citerne: enterrée ou aérienne.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu pratique par région (dernière mise à jour : 08/10/2020).

Flandre

Contrôle avant mise en service d’une citerne à mazout

Citerne à mazout < 6000 litres

  • Citerne à mazout enterrée: contrôle obligatoire après l’installation et avantla mise en service. 
  • Citerne à mazout aérienne: contrôle obligatoire après l’installation et avant la mise en service.

Citerne à mazout > 6000 litres

  • Citerne à mazout enterrée: contrôle obligatoire après l’installation et avant la mise en service. Il est également obligatoire d'en informer l'exécutif municipal de votre municipalité.
  • Citerne à mazout aérienne: contrôle obligatoire après l’installation et avant la mise en service. Il est également obligatoire de le signaler à votre municipalité.

Contrôle périodique d’une citerne à mazout

Citerne à mazout < 6000 litres

  • Citerne à mazout enterrée: tous les 5 ans.
  • Citerne à mazout aérienne: fortement recommandé selon l’art. 6.5.5.4 de Vlarem II

Citerne à mazout > 6000 litres

  • Citerne à mazout enterrée: tous les 2 ans.
  • Citerne à mazout aérienne: tous les 3 ans

Vous souhaitez en savoir plus sur le contrôle et l’entretien de votre citerne à mazout ?

Wallonie

Contrôle avant mise en service d’une citerne à mazout

Citerne à mazout < 3000 litres

  • Citerne à mazout enterrée: fortement recommandé
  • Citerne à mazout aérienne: fortement recommandé

Citerne à mazout 3000 jusqu'à 25 000 litres

  • Citerne à mazout enterrée: chaque citerne à mazout doit être déclarée à l'administration communale, recevoir un certificat de conformité * et subir un test d'étanchéité **.
  • Citerne à mazout aérienne: chaque citerne à mazout doit être déclarée à l'administration communale, recevoir un certificat de conformité * et subir un test d'étanchéité **

Citerne à mazout > 25 000 litres

  • Citerne à mazout enterrée: citernes à mazout doivent être conformes à la procédure prévue au « Permis d’Environnement ».
  • Citerne à mazout aérienne: citernes à mazout doivent être conformes à la procédure prévue au « Permis d’Environnement ».

*conformité : les citernes à mazout de 3000 litres ou plus installées après le 29 novembre 2003 doivent être à double paroi et / ou encuvées. Les citernes à mazout à simple paroi avec détection antifuite entrent également dans la catégorie « double protection ».

**étanchéité: si les règles de conformité sont respectées, la citerne de mazout et les tuyaux doivent être contrôlées pour détecter des fuites.

Contrôle périodique d’une citerne à mazout

Citerne à mazout < 3000 litres

  • Citerne à mazout enterrée: fortement recommandé
  • Citerne à mazout aérienne: fortement recommandé

Citerne à mazout > 3000 litres

  • Citerne à mazout enterrée: tous les 3 ans pour les citernes à simple paroi et tous les 10 ans pour les citernes à double paroi.
  • Citerne à mazout aérienne: tous les 3 ans pour les citernes à simple paroi et tous les 10 ans pour les citernes à double paroi.

En cas de doute sur l’âge ou le type de la citerne un contrôle tous les 3 ans est obligatoire.

Dans une zone de protection ou une zone de captage d’eau, des réglementations locales spécifiques peuvent s’appliquer aux citernes à mazout afin de protéger les eaux souterraines. Pour savoir où se situent ces zones en Région wallonne, rendez-vous sur le site web du Wallonie, puis choisissez la rubrique «Eau» et ensuite « Zones de prévention en Wallonie », « Zones de prévention arrêtées en Wallonie ».

Bruxelles

Contrôle avant mise en service d’une citerne à mazout

Citerne à mazout < 3000 litres

  • Citerne à mazout enterrée: obligation de déclarer. Contrôle obligatoire lors du placement pour valider l’installation.
  • Citerne à mazout aérienne: pas besoin de déclarer. Contrôle obligatoire lors du placement pour valider l’installation.

Citerne à mazout 3000 jusqu'à 10 000 litres

  • Citerne à mazout enterrée: obligation de déclarer. Contrôle fortement recommandé. Contrôle obligatoire lors du placement pour valider l’installation.
  • Citerne à mazout aérienne: obligation de déclarer. Contrôle obligatoire lors du placement pour valider l’installation.

Citerne à mazout > 10 000 litres

  • Citerne à mazout enterrée: obligation de demander un permis environnemental. Contrôle obligatoire lors du placement pour valider l’installation.
  • Citerne à mazout aérienne: obligation de demander un permis environnemental. Contrôle obligatoire lors du placement pour valider l’installation.

Contrôle périodique d’une citerne à mazout

Citerne à mazout < 10 000 litres

  • Citerne à mazout enterrée: annuellement* ou tous les 3 ans**.
  • Citerne à mazout aérienne: annuellement* ou tous les 5 ans**.

Citerne à mazout > 10 000 litres

  • Citerne à mazout enterrée: annuellement* ou tous les 3 ans**.
  • Citerne à mazout aérienne: annuellement* ou tous les 5 ans**.

*les citernes à mazout équipées d’un système de protection anti-débordement, d'une tuyau d’évacuation menant à l'air libre et d'un système de confinement (réservoir de stockage à simple paroi ou réservoir de stockage à double paroi sans système de détection de fuite permanent)

**les citernes à mazout non équipées d’un système de protection anti-débordement, d'une tuyau d’évacuation menant à l'air libre et d'un système de confinement (réservoir de stockage à simple paroi ou réservoir de stockage à double paroi sans système de détection de fuite permanent)

Pour des infos détaillées, nous vous renvoyons au site web d’environnement.brussels.